suite de notre action judiciaire “pêche aux filets dérivants dans le port de Bayonne”

Nous vous rappelons  que le 14 novembre 2019 à 13h45, au tribunal de Bayonne se déroulera l’audience qui vise des marins pêcheurs qui ont fait l’objet de constatations d’huissier concernant des actions de pêche dans la zone portuaire de Bayonne. Dans ce secteur la pêche n’est pas autorisée. Cette audience est ouverte au public vous pouvez donc y assister.

Pour rappel, l’AAPPMA et la Fédération de Pêche des Pyrénées Atlantiques ont durant le printemps et  le début de l’été 2019, mandaté un huissier de justice  dans le but de constater qu’il y avait effectivement des actions de pêche aux filets dérivants dans cette zone. Bien entendu pour nous cela était évident, mais nous avons jugé utile de consolider notre  action par ces constatations.

Nous remercions l’association ANPER-TOS qui est partie prenante dans  toutes nos démarches.

 

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Informations aux adhérents de l’AAPPMA

Ce document est destiné à clarifier certains points de notre fonctionnement.

STATUTS :

Les statuts des AAPPMA sont définis par arrêté en date du 18 janvier 2013 paru dans le journal officiel le 23 janvier 2013. (Voir document sur le site)

L’AAPPMA du gave d’Oloron en date du 24 février 2013 a donc modifié ses statuts en fonction de cet arrêté.

Dans ce document l’article 9 précise quelles sont les personnes considérées comme membres actifs. Il s’agit des personnes à qui l’association a délivré une carte « personne majeure » ou une carte « personne mineure » ou encore à toute personne ayant une carte promotionnelle annuelle éditée par la fédération nationale donnant lieu au paiement de la cotisation pêche et milieux aquatiques et la redevance pour la protection des milieux aquatiques (ex carte découverte femme).
L’article 10 précise que dans ces conditions tout membre actif peut être candidat au conseil d’administration sous réserve d’avoir acquitté la cotisation de l’année en cours et celle de l’année précédente.
L’article 25 nous informe sur les modalités de vote lors des assemblées générales ou extraordinaires et nous indique que ce sont seulement les membres actifs présents qui peuvent s’exprimer dans les urnes. Ce sont donc les membres qui ont acquitté la cotisation pour l’année en cours. Pas de procuration possible lors de ces votes.
En ce qui concerne les votes lors d’une assemblée générale, sont soumis à ces derniers le rapport d’activité de l’exercice écoulé, l’approbation du rapport financier de l’exercice civil écoulé le renouvellement des membres de la commission de contrôle, l’adoption ou la modification du budget et l’adoption du programme des activités pour l’exercice à venir. Le rapport moral du Président n’est pas mentionné dans cet article 25.
La liste de nos adhérents sera dorénavant disponible lors de nos assemblées. Nous avons effectué les démarches nécessaires pour l’obtenir.

AUTRES INFORMATIONS :

Nous devons aussi informer nos adhérents que les décisions prises lors de l’assemblée générale du 24 mars 2019 ont été envoyées à la fédération départementale de pêche conformément aux statuts (article 25). Ce document était accompagné d’un courrier explicatif, ils ont été transmis le 28 mars 2019.

En date du 17 aout 2019 par courrier adressé à la fédération nous leur avons demandé de prendre en compte les souhaits votés lors de cette AG du 24 mars, ceci afin que rien ne soit oublié lors des décisions prises par l’administration en général au mois de septembre. Pour information, nous avons appris de la part de la DDTM que le document de l’assemblée générale leur avait été transmis par la fédération seulement fin aout, il n’était pas accompagné de notre courrier explicatif.

Nous avons demandé plusieurs fois aux organismes de tutelle quelle devrait être notre position suite aux votes négatifs de notre budget prévisionnel, nous n’avons jamais eu de réponse mis à part en date du 18 septembre une copie d’un courrier que la DDTM a envoyé à un collectif de pêcheur, mais pas adressé directement à l’AAPPMA. Le 16 octobre nous avons rencontré les responsables de la DDTM, ils nous ont indiqué que nous aurions dû faire une nouvelle assemblée générale pour voter un nouveau budget. Etant donné qu’une assemblée ne pouvait pas se tenir avant la fin octobre voir le début novembre (période règlementaire de 15 jours pour informer les adhérents) et que le vote ne pourrait se faire que sur un budget pratiquement clôturé pour l’année 2019 nous avons pris la décision de ne pas la faire.

Enfin, lors de notre dernier conseil d’Administration nous avons décidé de créer un groupe de travail qui sera en charge de modifier notre règlement intérieur. Nous vous informerons de l’avancé de notre travail destiné principalement à définir le nombre de membre élus au Conseil d’Administration de l’AAPPMA ainsi que les modalités de ces élections. Ce règlement intérieur sera proposé aux votes de l’assemblée générale de mars 2020.

En espérant que cette mise au point vous sera utile pour comprendre notre fonctionnement.

Les membres du CA de l’AAPPMA

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